Blueberry Glasses - Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site web de la société EYE-CONCEPT, à savoir : www.blueberryglasses.com.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, EYE-CONCEPT entend s’identifier auprès de l’acheteur : EYE CONCEPT, Société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 72, rue de la République - Immeuble Seine Innopolis – 76140 LE PETIT-QUEVILLY, immatriculée sous le numéro 809 445 091 RCS ROUEN, ci-après désignée sous son enseigne BLUEBERRY. Elles s’entendent à compter du 15 mai 2015. Elles s’appliquent en France Métropolitaine et Corse. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui décrivent les produits. (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction...).

Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout acheteur préalablement à la passation d’une commande.

Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l’acheteur nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.

Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison.Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée à l’acheteur lors de la saisie du bon de commande et lui est confirmée dans l’accusé de réception de commande visé ci-dessous. En cas d’indisponibilité, l’acheteur pourra alors demander soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement dans les 15 jours, soit un échange.

Commandes

L’acheteur est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreur, d’imprécision ou d’omission dans la saisie des données.La saisie du bon de commande suivie de clics réitérés puis du clic « je certifie avoir lu et accepté les CGV » vaut commande par l’acheteur. Cette commande n’acquière valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande (ARC) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification.Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un acheteur avec lequel il existe ou existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que s’elles avaient été données et conservées par écrit.

Livraison

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer en une seule fois à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans ARC, délais qui demeurent indicatifs. Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur.Nos produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par voie postale ou par un transporteur durant les heures ouvrables.

Réception

Il appartiendra à l’acheteur de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :
- En cas de manquants ou d’avaries, l’acheteur devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. à la Poste ou au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée.
- En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, l’acheteur devra formuler ces réclamations au Service Client par écrit immédiatement et au plus tard dans les 5 jours de la réception des produits, en indiquant clairement la non-conformité constatée. Service client : info@blueberryglasses.com .

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur c'est-à-dire diffusés sur notre site web au moment de l’envoi de l’ARC. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais d’emballage et d’envoi dont les montants seront indiqués en supplément.

Paiement

Le prix est payable comptant dès la conclusion de la commande par l’acheteur. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le signe CB via un serveur bancaire de PAYBOX dans un environnement sécurisé c'est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre l’acheteur et la banque, les informations transmises par l’acheteur à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net, ne transitent pas par ce site et ne sont pas enregistrées sur nos serveurs.
En cas de refus des centres du paiement bancaire concernés, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur sera informé par l’envoi d’un e-mail.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit à la Poste ou au transporteur.

Garantie

Nous restons tenus des défauts de conformité des produits, des vices rédhibitoires et des dommages, dans les conditions et les délais fixés par la loi.

Code de la Consommation

Article L211-4

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Code Civil
Article 1641

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La garantie ne s’applique pas en cas :
- d’usure ou vieillissement normal des produits, notamment d’évolution de nuance de teinte avec le temps ;
- de dégradation ou accident qui proviendrait d’une utilisation anormale ou incorrecte ;
- de défaut d'entretien des verres ou de la monture ;

Si le défaut est constaté dans les 3 mois de l'achat : il est présumé existé le jour de l'acquisition.
Si le défaut est constaté plus de 3 mois après l'achat : le client ne peut bénéficier de la garantie de conformité que s'il apporte la preuve que le défaut existait au jour de l'achat. A cet effet l'internaute peut tout documentsusceptible d'attester la non-conformité du produit.
La garantie n’est applicable que sur le territoire de la France.
La responsabilité de BLUEBERRY est celle définie par la loi.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux produits.

Force Majeure

La force majeure, le fait imprévisible et insurmontable et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure, au fait imprévisible et insurmontable ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Compétence – Contestation

Les présentes conditions et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec l’acheteur, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur a la faculté DANS LES QUATORZE JOURS de se rétracter du contrat conclu via notre site web, au moyen d’une déclaration explicite de la volonté de se rétracter ou du formulaire détachable figurant sur le bon de commande. Ce dernier devra être envoyé accompagné du bien dans un même colis avec accusé de réception à l’adresse qui y est mentionné, dans les quatorze jours, étant précisé que ce délai commence à courir à partir du jour de la réception des produits c'est-à-dire où l’acheteur prend physiquement possession du bien. En cas de rétractation, l’acheteur devra renvoyer le produit à Kinexya –Blueberry- rue du Coudray -27240 Sylvains –les-Moulins au plus tard quatorze jours après la notification du droit de rétractation. L’acheteur devra payer les coûts directs de renvoi des produits. Tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait d’avoir choisi, s’il y a lieu, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard proposé sur le site) lui seront remboursés au plus tard quatorze jours après la notification du droit de rétractation ou après la fourniture du justificatif de la preuve de renvoi du produit. Le remboursement sera effectué suivant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande sauf à convenir expressément d’un moyen différent. Le remboursement ne pourra s'effectuer en cas d'un retour incomplet du bien et de son packaging d'origine.

Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation directement sur notre site

Informations Nominatives

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : info@blueberryglasses.com . Nous nous engageons à ne communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, aucune de ces coordonnées à des tiers.